Avocat mineurs en danger Bruxelles

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Maître Mafarda NGAKO POUNDE, avocate à Bruxelles, appartient à la section « jeunesse » du barreau de Bruxelles et se voit désignée pour assister des mineurs devant le Service d'aide à la jeunesse et tout au long des procédures protectionnelles qui les concernent devant le Tribunal de la jeunesse.

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Mon enfant se met en danger, que faire ?
Un enfant dans mon entourage est en danger, à qui puis-je m'adresser ?
J'éprouve des difficultés dans mon rôle de parent, qui peut m'aider ?

Il existe différents moyens pour venir en aide à un enfant dont la situation est inquiétante.

1. Le Service d'aide à la jeunesse (SAJ) :

Une jeune, ses parents, ses familiers, les services de première ligne (AMO, CPAS, .) les écoles, et les hôpitaux peuvent faire appel au Service d'aide à la jeunesse.

Ce service travaille sur une base volontaire. Les parents et le jeune doivent collaborer à la recherche de solutions et à leur mise en oeuvre. Aucune décision ne leur est imposée.

Une fois le dossier ouvert, une ou plusieurs rencontres ont lieu avec le conseiller de l'aide à la jeunesse et/ou son délégué afin d'analyser la situation et d'envisager une solution.

Le panel de solutions est large (orientation vers un PMS, un CPAS, recherche d'un internat, mise en place d'un suivi psychologique, guidance familiale, etc.).

Lorsqu'une aide appropriée est trouvée, le jeune et/ou les parents signent un programme d'aide qui peut être revu chaque fois que cela s'avère nécessaire dans l'intérêt du jeune.

Il peut également y être mis fin à tout moment si l'aide n'est plus nécessaire.

Si l'aide est refusée et que le jeune est en danger, le conseiller de l'aide à la jeunesse avertit le Procureur du Roi qui peut décider de renvoyer le dossier au tribunal de la jeunesse, où l'aide n'est plus volontaire mais contrainte.

Tout au long de cette procédure, le jeune et ses parents peuvent se faire assister d'un avocat.

2. Le Tribunal de la jeunesse

Lorsque l'aide volontaire a échoué et qu'un enfant est en danger (ou en cas d'urgence), le tribunal de la jeunesse intervient à la demande du Procureur du Roi.

Il n'est donc pas possible de s'adresser directement au tribunal de la jeunesse.

Même en cas d'urgence, il faut d'abord s'adresser à la police qui en réfèrera au Procureur du Roi, ou s'adresser directement à ce dernier. Cette démarche peut être effectuée par toute personne constatant une situation de danger impliquant un enfant.

Au niveau du tribunal de la jeunesse, il ne s'agit plus d'une aide volontaire, mais d'une aide contrainte, à laquelle les parents et le jeune doivent se soumettre, même cas de désaccord.

Bien que cette aide soit contrainte, ils sont associés autant que possible à la prise de décision.

Ils ont la possibilité d'introduire un recours contre toutes les décisions du Tribunal de la jeunesse devant la Cour d'appel.

Dans chaque situation, un avocat neutre est désigné pour assister le jeune. Les parents peuvent également faire appel à leur propre conseil.

Le tribunal de la jeunesse peut décider de clôturer son intervention si la situation de danger disparaît. En tout état de cause, les mesures prendront fin à la majorité du jeune, avec la possibilité, dans certains cas, de les prolonger jusqu'à ses 20 ans.

Rôle de l'avocat : dans les dossiers protectionnels, l'avocat du mineur est son porte-parole.

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Tél. 02/511.54.46
GSM. 0484 992 112
23, rue de Wynants
1000 Bruxelles
 

Avocat compétent en divorce inscrit au barreau de Bruxelles, Maitre Mafarda NGAKO POUNDE vous représente devant toutes les juridictions compétentes en matière du droit de la famille, notamment à Bruxelles