Avocat autorité parentale et hébergement des enfants Bruxelles

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Maître Mafarda NGAKO POUNDE, avocate au barreau de Bruxelles, vous conseille et vous défend dans toutes vos demandes relatives à l'autorité parentale et aux modalités d'hébergement de vos enfants (droit de garde) en tenant compte de leur rythme, de leurs besoins, et de la nécessité de leur offrir un cadre stable et régulier.

Le cabinet, situé à proximité du Palais de Justice de Bruxelles, vous représente sur Bruxelles, Nivelles, Namur, Huy, Liège, Mons et Charleroi.

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L'autorité parentale à l'égard d'un enfant ne doit pas être confondue avec le droit d'hébergement (parfois appelé droit de garde)

A. Autorité parentale

L'autorité parentale signifie le droit de prendre des décisions importantes pour ses enfants (domiciliation, installation dans un pays étranger, orientation scolaire, participation à des activités parascolaires, orientation morale, philosophique ou religieuse, choix de traitement médicaux, .).

Les droits et obligations des parents à l'égard de leurs enfants sont identiques, qu'ils soient ou non mariés.

En principe, l'autorité parentale est conjointe, ce qui veut dire qu'elle appartient aux deux parents et qu'ils doivent se consulter avant de prendre une décision importante concernant leurs enfants. Aucun parent ne peut donc prendre une telle décision sans l'autorisation de l'autre.

Dans des cas exceptionnels, l'autorité parentale est accordée exclusivement à l'un des deux parents par un tribunal.

Rôle de l'avocat : votre avocate vous aidera à apprécier, au regard de votre situation familiale, si l'exercice conjoint ou exclusif de l'autorité parentale à l'égard de vos enfants se justifie.

B. Hébergement des enfants (droit de garde)

Le droit d'hébergement (communément appelé droit de garde) signifie la détermination des périodes durant lesquelles les enfants seront hébergés chez chaque parent.

Lors d'une séparation, cette question est souvent source de nombreux conflits. Saura-t-il/elle s'occuper des enfants alors qu'il/elle ne l'a jamais fait durant la vie commune ? Va-t-il/elle suivre leur scolarité ?

Depuis 2006, si l'un des parents en fait la demande, le tribunal est tenu d'examiner la possibilité de mettre en place un hébergement égalitaire alterné entre ces deux parents (garde alternée).

Ce mode d'hébergement signifie qu'un enfant est hébergé durant un temps égal alternativement par chacun des deux parents (en général une semaine sur deux chez chaque parent).

La loi ne prévoit pas de critères spécifiques à prendre en considération afin d'apprécier l'opportunité d'une garde alternée, laissant le soin aux juges d'examiner au cas par cas, « en tenant compte des circonstances concrètes de la cause et de l'intérêt des enfants et des parents » (art. 374 § 2 du Code civil).

Dans la pratique, les juges tiennent compte de critères tels que l'âge de l'enfant, de l'existence d'une fratrie ou encore de la distance entre le domicile des parents.

Lorsque la garde alternée n'est pas adaptée à l'enfant ou lorsqu'elle n'est pas demandée par les parents, il existe d'autres systèmes d'hébergement permettant à l'enfant d'entretenir des contacts régulier et de qualité avec chaque parent.

L'intérêt de l'enfant est l'élément principal à prendre en considération lors du choix parmi ces différentes possibilités.

Rôle de l'avocat ? Votre avocat envisage avec vous les différentes modalités d'hébergement qui pourraient convenir à vos enfants en tenant compte de votre situation familiale.

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Avocat compétent en divorce inscrit au barreau de Bruxelles, Maitre Mafarda NGAKO POUNDE vous représente devant toutes les juridictions compétentes en matière du droit de la famille, notamment à Bruxelles